Tableau de durée de conservations des documents : à titre indicatif

(Source : http://blog.europ-assistance.be/combien-de-temps-conserver-factures/ – remaniée)

À vie

Actes notariés Jugement
Adoption (documents) Mariage (contrat / vie commune)
Divorce (document, jugement) Testament
Diplôme

10 ans

Agence immobilière (facture) Plomberie ²&(travaux)
Assurances (contrats, vie, décès, habitation) Propriété (documents, copropriété, syndic)
Construction (travaux, contrats, factures) Travaux de construction (factures)
Électricité (travaux) Voiture (facture garage)
Impôts/fisc (déclarations fiscales, de revenus)

7 ans

Impôts / fisc (documents du fisc)
Banque (documents) – ou fin de validité

5 ans

Alimentaire (paiement rente) Gaz (consommation)
Allocation familiale (preuve de paiement) Internet (consommation, abonnement)
Avocats / architectes (frais, honoraires) Loyer (preuve de paiement) après fin de bail
Chômage (paiements) Notaire (factures, honoraires)
Crédit immobilier – ou fin de validité Redevance/facture radio-tv
Eau (consommation) Téléphone (consommation, abonnement)
Électricité (consommation) Travail (contrat, licenciement)

2 ans

Agence de voyage (factures)
Assurances (paiement de prime, résiliation)
Assurances (traitement de sinistres)
Hospitalisation (factures)
Médecins / Frais médicaux
Sécurité sociale (décomptes)

 

1 an

Huissiers (frais, factures)
Ramonage (factures, attestation)
Transport (factures, abonnements)

<1 an

Convocation électorale 1 mois après le vote
Hôtel (factures, notes de frais, preuve paiement) 3 mois
Restaurant (factures, note frais, preuve paiement) 6 mois
Tickets de caisse* 1 mois*

Variable

Garanties d’achat Jusqu’à la fin de la validité
Fiches de paie jusqu’à la retraite
Habitation (actes, preuve de propriété) jusqu’à la fin de la propriété
Travail (preuve de cotisations) Jusqu’à la retraite
Voiture (documents) jusqu’à la fin de la propriété

Note : * Le ticket de caisse a valeur de garantie, il faut donc le conserver pendant la période de garantie du bien acheté.